CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EI Pt’HIBOU dont le siège social est situé à Chindrieux, ci-après dénommée « Pt’HIBOU » et gérant le site www.pthibou.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pthibou.fr dénommée ci-après « l’acheteur « .

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre EI Pt’HIBOU, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 190 route de la Chambotte, 73310 Chindrieux, ci-après dénommée « Pt’HIBOU », et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pthibou.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Pt’HIBOU et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pthibou.fr. Le site www.pthibou.fr est exclusivement destiné aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Toute commande passée sur ce site implique que l’Acheteur déclare agir en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les clients souhaitant commander des produits dans un cadre professionnel sont invités à prendre contact directement avec Lindsay Leboeuf via le site www.lindsayleboeuf.com. L’acquisition d’un produit sur le site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Pt’HIBOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles. Pt’HIBOU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent pas Pt’HIBOU quant à la conformité exacte des teintes ou rendus.

Dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et précisés lors de la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités locales compétentes.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pt’HIBOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Pt’HIBOU jusqu’au paiement complet du prix.

Pour passer commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.pthibou.fr. À chaque visite, l’Acheteur s’identifie à l’aide de ses identifiants pour accéder à son compte et passer commande.

Le paiement s’effectue de manière sécurisée par PayPal ou carte bancaire via le système PayPal. L’Acheteur sélectionne les produits souhaités, vérifie ou renseigne son adresse de livraison, prend connaissance des frais de port, puis valide sa commande en cliquant sur « Confirmer ma commande ». Il est ensuite redirigé vers l’interface sécurisée PayPal.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur peut exiger l’annulation du paiement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération (voire 120 jours selon son contrat bancaire). Les montants frauduleusement prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite.

Pt’HIBOU se réserve le droit de refuser d’enregistrer une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande.

Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de commande et des présentes CGV vous sera communiqué en format PDF à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande. 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit lors du retour peut faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Pt’HIBOU procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec accord préalable exprès du consommateur.

• services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du consommateur ;

• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé ;

• contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec accord préalable exprès du consommateur.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Lindsay Leboeuf, EI Pt’HIBOU, 190 route de la Chambotte, 73310 Chindrieux — contact.pthibou@gmail.com

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :

Commandé le : ___________________________     Reçu le : ___________________________

Nom du/des consommateur(s) : ________________________________________________________________

Adresse : ________________________________________________________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :                    Date : _______________

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, vous en serez informé par email. Votre commande pourra être annulée sur simple demande par retour d’email dans les 48 heures.

Le site n’a pas vocation à vendre ses produits en grandes quantités. Pt’HIBOU se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 4 articles identiques.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé sur la page de validation. La livraison est disponible en France et Monaco. Sur demande adressée à contact.pthibou@gmail.com, une livraison internationale peut être organisée, aux frais de l’Acheteur.

En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé. Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, vous pouvez annuler la commande dans les conditions prévues par la loi.

En cas d’impossibilité de livraison due à une erreur d’adresse fournie lors de la commande, le colis sera retourné à Pt’HIBOU. Un renvoi pourra être effectué aux frais de l’Acheteur.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Pt’HIBOU. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé ou du livreur l’état de l’emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Livraison Colissimo (La Poste)

La livraison s’effectue sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition (hors délai de préparation de la commande, qui peut prendre 40 à 45 jours ouvrés). En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé permettant de retirer le colis au bureau de poste le plus proche sous 15 jours calendaires. Au-delà, le colis est renvoyé à Pt’HIBOU et les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis emballé, selon le barème en vigueur de La Poste : https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-colis

Un numéro de suivi vous est communiqué à chaque expédition.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pt’HIBOU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

Pt’HIBOU ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service).

Tous les éléments du site www.pthibou.fr (photos, logos, visuels, textes, illustrations) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Pt’HIBOU. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. La vente de produits ne cède en aucun cas les droits sur les illustrations les représentant.

Dans le cadre de l’utilisation du site www.pthibou.fr et du traitement des commandes, Pt’HIBOU collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Pt’HIBOU agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement de vos commandes et comprennent : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, et données de paiement (traitées exclusivement par PayPal — Pt’HIBOU ne conserve aucune donnée bancaire).

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

• traitement et suivi de vos commandes ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• envoi de la confirmation de commande et des informations de livraison ;
• respect des obligations légales et comptables (conservation des factures).

Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, agissant pour le compte de Pt’HIBOU dans le strict cadre de leur mission :

• PayPal (paiement sécurisé) — politique de confidentialité disponible sur www.paypal.com ;
• La Poste / Colissimo (livraison) — dans la limite des données nécessaires à l’acheminement ;
• le prestataire d’hébergement du site www.pthibou.fr.

Pt’HIBOU ne vend ni ne loue vos données à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour la durée légale applicable (10 ans pour les documents comptables et factures, conformément au Code de commerce). Les données de compte inactif depuis plus de 3 ans pourront être supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact.pthibou@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse de Pt’HIBOU, en précisant l’objet de votre demande. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pt’HIBOU archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de Pt’HIBOU seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Fait à Chindrieux, le 20/08/2025 Lindsay Leboeuf EI — Pt’HIBOU